Sommes-nous vraiment anonymes sur Internet, d’un point de vue légal ?

Jérôme Giusti – Internet a été conçu dès l’origine comme un système ouvert. Il permet la connexion anonyme des usagers. On n’a pas besoin de s’identifier pour ouvrir une session et surfer sur Internet. Ce n’est qu’a posteriori que le droit s’est intéressé à la question de savoir s’il fallait que les internautes soient identifiés sur la toile. Et sa réponse reste encore incertaine.

Michel Kadige – Au Liban comme en France, un utilisateur n’enfreint aucune loi en restant anonyme. Cela ne veut pas dire que l’utilisateur n’est pas identifiable puisque sa connexion l’est dans la plupart des cas, et même dans tous les cas où il n’a pas recours à des outils de contournement. Les moyens techniques et juridiques permettent généralement d’identifier l’origine et les attributs d’une connexion au réseau. Pour autant, cela ne signifie pas que l’on peut déterminer qui est l’utilisateur réel de la connexion. Les cas de dissociation entre connexion et utilisation sont nombreux. Je pense par exemple aux connexions publiques mises à la disposition des clients par les aéroports, les cafés, les restaurants. La difficulté d’identification de l’utilisateur réel se pose avec encore plus d’acuité lorsque le matériel utilisé pour se connecter est la propriété de l’établissement : dans les cybercafés, il est très difficile, voire quasi-impossible, de rattacher une personne à une connexion.

J.Giusti – Il s’agit justement là d’une problématique qui nous interpelle en tant que juristes. En effet, sur Internet, notre identité n’est pas légalement déterminée. Pourtant, en droit, un individu a nécessairement une identité civile. On s’identifie obligatoirement, depuis sa naissance et tout au long de sa vie, par son patronyme, ses prénoms, ses dates et lieu de naissance, sa nationalité, son adresse et sa profession. C’est ce que l’on appelle l’état civil. Cet état civil est unique, intangible et indivisible. On ne peut pas en changer, sauf rares exceptions. Internet a cependant fait de notre identité une chose incertaine, multiple et parfois indéterminable. Sur la toile, nous pouvons certes décider de nous identifier par notre nom de famille mais aussi choisir librement un pseudonyme, ou ne pas nous identifier du tout. Par défaut, nous sommes techniquement rattachés à une adresse IP. Dans ce dernier cas et Michel, c’est celui que vous visez, notre identité tend à se confondre avec celle de notre ordinateur. Mais il ne peut s’agir que d’une présomption, puisque plusieurs personnes peuvent utiliser successivement un même ordinateur. Internet, ce n’est donc pas l’absence d’identité. C’est le règne des identités multiples ; autant dire d’aucune véritable ! C’est pourquoi la plupart des opérateurs de services numériques, mais pas tous, ont spontanément mis en place leurs propres services d’identification, pour répondre chacun à leurs objectifs particuliers, avec des exigences plus ou moins élevées selon les cas. Mais ces procédures d’identification restent perfectibles. Le plus souvent, l’exploitant d’un site n’ira pas plus loin que vérifier l’email de l’usager à ses services. L’identité numérique ne coïncide donc pas avec l’identité civile. Cette identité est délaissée et de faible valeur sur Internet. En ce sens, alors oui, nous sommes anonymes sur Internet et cela permet une formidable liberté de s’exprimer et d’agir sans contrainte, notamment administrative mais également, pour certains, sans contrainte légale.

M.Kadige – Pourtant, dans nos deux pays, les moyens d’enquête judiciaire peuvent aller très loin pour identifier un utilisateur individuel, pour compenser le fait que la loi n’impose pas un mécanisme d’identification pour utiliser une connexion et accéder au réseau. Il ne faut donc pas confondre anonymat d’un point de vue légal et anonymat réel.

J.Giusti – Vous avez tout à fait raison. À la réflexion, je ne pense pas que l’on puisse se dire véritablement anonyme sur Internet. S’abstenir de s’identifier ne signifie pas au bout du compte être anonyme. La police et la justice peuvent rompre cet anonymat. Elles en ont souvent le droit et le devoir. Mais ce ne sont pas les seules : cet anonymat est violé à chacune de nos connexions par de multiples acteurs du Web. Notre identité, si elle n’est pas déclarée ou connue, peut résulter de nos identifiants de connexion mais aussi, plus insidieusement, se déduire de nos données de connexion, celles que l’on laisse derrière nous et que l’on dénomme juridiquement et précisément « à caractère personnel ». Ces données dessinent bien souvent un individu « en creux ». Un internaute n’a donc pas besoin d’être dénommé pour être connu. Internet est bien plutôt synonyme, pour moi, de « pseudo-anonymat ». Et la loi est encore ici de faible secours face à cette ingérence quotidienne dans notre vie privée. Même si la loi Informatique et Libertés existe depuis 1978 en France, la CNIL (Commission nationale de l’Informatique et des Libertés) est la première à dénoncer sa violation généralisée !